Crédit photo CAB/CEMAT
Recours contre une notation officier en PPE (QSR B) rejeté.
Recours contre une notation sous-officier (QSR B) rejeté.
Recours rejeté contre une sanction disciplinaire de résiliation de contrat.
Sanction de 30 jours d’arrêts validée pour un sous-officier du grade de major pour un comportement inapproprié
Sanction de 40 jours d’arrêts validée contre un caporal-chef pour brimades et violences.
Refus de vaccination Covid 19 par un sous-officier
L’exercice d’une activité opérationnelle durant un arrêt maladie est une faute disciplinaire du niveau du blâme du ministre
L’état militaire exige discipline et loyauté ainsi qu’un devoir d’exemplarité
Notations 2017, 2018, 2019 et 2020, d’un sous-officier servant dans l’ALAT
Le militaire en situation d’absence se doit de communiquer à son administration le ou les certificats médicaux le plaçant en arrêt de travail.

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