Recours contre une notation officier en PPE (QSR B) rejeté.
Un officier supérieur en poste à l’étranger, au sein de l’état-major de l’OTAN, conteste sa notation (niveau « B-très bon ») au motif qu’elle ne tient pas compte de la complexité réelle de sa mission (en lien avec la préparation d’exercices avec les forces alliées) et de son manque de formation militaire dans les domaines mis en œuvre. De plus, il estime que c’est le fait de prendre ce poste sans passation de consignes avec son prédécesseur qui ne lui a pas permis d’exceller, ce qui ne peut lui être reproché dans sa notation. Enfin, il développe les excellentes appréciations de son notateur afin d’invoquer une erreur manifeste d’évaluation.
Le Tribunal administratif de Paris, le 31 mai 2023, estime que « contrairement à ce que soutient M.P, ces excellentes appréciations, ni la circonstance que […] il a pris ses fonctions alors que son poste, qui présentait une complexité particulière, était réorienté vers une mission à laquelle il avait été peu formé, qu’il n’a pu bénéficier de l’expérience de son prédécesseur et d’une formation spécialisée OTAN, et qu’il est titulaire du Brevet technique d’études militaires générales depuis décembre 2020 ne permettent de démontrer que la notation contestée serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation. »
La requête est rejetée.