Un militaire de l’armée de Terre, entré en service en 1985, est promu au grade d’adjudant-chef le 1er janvier 2011. En mai 2020, il s’est vu notifier sa notation définitive 2019 (QSR B) se rapportant à la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. Le recours préalable obligatoire qu’il a formé à l’encontre de cette décision devant la Commission des recours des militaires a été rejeté par une décision de la ministre des armées du 12 octobre 2020. Ce sous-officier demande l’annulation de cette décision.
Le magistrat rejette sa demande en estimant qu’« il ressort […] notamment d’un avis du chef d’état-major de l’armée de terre émis le 19 août 2020 qu’au cours de la période de notation litigieuse, Mme D. a, lors d’une réunion de la commission de notation des sous-officiers refusé, à l’évocation de son dossier, de quitter la salle sur l’invitation de sa hiérarchie. Il ressort également de cette même pièce qu’au cours de la même période, Mme D. a giflé un autre sous-officier ». De plus, l’argumentaire de ce militaire « ne remet pas sérieusement en cause la matérialité des manquements constatés qui ont motivé la régression de sa notation ».
Ce jugement favorable confirme l’importance accordée par le juge administratif à l’avis du chef d’état-major de l’armée de Terre.