Un caporal-chef d’encadrement, chef de groupe d’une formation générale initiale, use de brimades et de violences contre un jeune engagé volontaire qui porte plainte. Une sanction de 40 jours d’arrêts est décidée.
Défendu par le cabinet parisien MDMH, ce militaire porte son affaire en justice.
Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché en validant la sanction de 40 jours d’arrêts, estimant que « l’existence de faits de violence, mis en évidence par l’enquête de commandement […] et commis par des gradés d’encadrement à l’égard de plusieurs jeunes recrues, sous la responsabilité de M. D., chef de groupe ». « Ces faits révèlent de graves manquements de M. D. dans son rôle de chef de groupe, une attitude partiale et discriminante à l’égard de certains engagés et l’usage injustifié de la violence, verbale et physique, à leur encontre ».
L’intéressé invoquait des faits de syndromes post-traumatiques afin d’expliquer son comportement envers les jeunes recrues. Les juges ont estimé que cette justification n’était pas valide, en dépit de l’excellente manière de servir de ce militaire et des certificats médicaux présentés.
Tribunal administratif de Strasbourg, 1ère chambre, n° 2005781.