Sanction de 30 jours d’arrêts validée pour un sous-officier du grade de major ayant adopté un comportement inapproprié et tenu des propos déplacés envers trois personnels placés sous son autorité.
Un major, en situation de responsabilité et chargé des ressources humaines, agit de façon répétée envers un personnel civil et deux militaires de façon inappropriée et déplacée. Après la conduite de deux enquêtes de commandement successives, une sanction de 30 jours d’arrêts est prononcée.
Représenté par le cabinet parisien MDMH, ce militaire porte son affaire en justice.
Le tribunal administratif de Strasbourg valide la sanction de 30 jours d’arrêts, estimant que « les faits matériellement établis révèlent de graves manquements de M. V. dans son rôle d’encadrant et dans ses fonctions de chargé des ressources humaines […]. Eu égard aux responsabilités du requérant, et alors même que par ailleurs sa manière de servir donnait pleine satisfaction, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’a pas […] pris une sanction disproportionnée en lui infligeant la sanction de trente jours d’arrêts […] ».