« Le code d’honneur du soldat – Article 8 : Au combat, je n’abandonne ni mon arme, ni mes camarades morts ou blessés. Maître de ma force, j’agis avec humanité et respecte mon ennemi.
L’article L4122-1 du code de la défense prévoit que les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales. La responsabilité propre des subordonnés ne dégage leurs supérieurs d’aucune de leurs responsabilités.
Le militaire au combat doit respecter et traiter avec humanité toutes les personnes protégées par les conventions internationales applicables, ainsi que leurs biens. Le militaire au combat recueille, protège et soigne les blessés, les malades et les naufragés (article D4122-8).
Droit des conflits armés : branche spécifique du droit international qui répond au besoin d’encadrer l’emploi de la force.
Il regroupe trois domaines spécifiques :
• Le droit de la guerre (lois et coutumes de la guerre) ;
• Le droit humanitaire (protection des personnes vulnérables) ;
• Le droit de la maîtrise des armements (encadrement de certaines armes).
Il répond à trois principes :
• Le principe d’humanité (réduire les maux superflus) ;
• Le principe de discrimination (entre objectifs militaires et civils) ;
• Le principe de proportionnalité (juste niveau de violence).
L’application du droit de la guerre :
Le militaire doit :
• Apprendre, connaître et obéir aux lois nationales et internationales qui encadrent l’emploi de la force ;
• Combattre avec discernement sans esprit de vengeance ;
• Discriminer les objectifs militaires des biens civils. Préserver les édifices liés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance.
Éthique militaire : ensemble de valeurs fondamentales partagées qui indique comment se comporter et agir sans se laisser entraîner dans un déchainement de violences. Capacité d’agir en responsabilité.La préservation de la population civile :
Le militaire doit :
• Éviter les destructions inutiles ;
• Discriminer entre les combattants et les non combattants ;
• Ne pas se livrer à des représailles sur la population civile ;
• Protéger et porter attention aux plus fragiles et aux plus faibles.
Le soin donné aux blessés et l’attention portée aux morts :
• La cohésion de l’unité au combat repose sur la confiance réciproque entre ses membres ;
• Garantir la mise en sûreté et les soins appropriés à ses camarades blessés est du devoir de tout soldat ;
• Le corps d’un camarade tué ne doit être abandonné sur le champ de bataille sous aucun prétexte, sauf ordre formel et explicite lié au déroulement des combats.
La sauvegarde des armes et du matériel en opération :
• L’abandon d’armes ou de matériel en état de fonctionnement est strictement interdit ;
• La préservation du matériel contribue au maintien au plus haut niveau du potentiel de combat de l’unité.
Le respect des blessés et des prisonniers de guerre :
Le militaire doit :
• Épargner ceux qui ne participent plus au combat ;
• Ne pas blesser ou tuer un ennemi qui se rend ou est capturé ;
• Soigner tout prisonnier après s’être assuré qu’il ne représente plus aucun risque. »