Le conseil d’Etat a rejeté la requête d’un officier radié des cadres pour avoir, dans le cadre d’une opération extérieure, participé directement à des violences contre un civil et pour avoir dissimulé à sa hiérarchie des sévices commis par des militaires placés sous ses ordres à l’encontre d’un combattant prisonnier et entravé. Eu égard à la gravité des faits, et malgré le contexte particulièrement difficile dans lequel se déroulait l’opération et les très bons états de service de l’intéressé, l’autorité disciplinaire n’a pas pris, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, une sanction disproportionnée en décidant de le radier des cadres.
Conseil d’Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 28 février 2020 – n°428711