Une capitaine de gendarmerie a refusé de se rendre à une réunion dans le bureau de son supérieur hiérarchique direct, puis a réitéré ce refus devant celui-ci. Les témoignages des deux supérieurs hiérarchiques indiquant qu'elle avait adopté une attitude irrespectueuse à leur égard et qu'elle ne les avait pas salués, contrairement à l'usage militaire, lorsqu'ils sont entrés dans son bureau pour lui intimer l'ordre de se rendre à cette réunion, doivent être regardés comme établis. Il est enfin constant que l’intéressée a quitté la réunion avant son terme et sans autorisation. Eu égard aux responsabilités qui lui ont été confiées, et à la nature des manquements en cause, la ministre des armées n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu du pouvoir d'appréciation dont elle disposait, pris une sanction disproportionnée en lui infligeant dix jours d'arrêts, assortis d'une dispense d'exécution, relevant du premier groupe de sanctions.