- Membre des armées et des formations rattachées, le militaire doit obéir aux ordres reçus conformément à la loi, observer les règlements militaires et en accepter les contraintes. [Il doit] respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu’il s’exprime, notamment sur les questions de défense. Article D4122-1.
- Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint. Article L4121-1.
- Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Article L4121-2.
- L’exercice du droit de grève est incompatible avec l’état militaire. L’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de la discipline militaire. Article L4121-4.
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REGLEMENT.TERRE
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