Le 12 juin 2018 , le tribunal administratif de Nîmes fait droit au recours exercé par un militaire du rang contre une sanction disciplinaire de résiliation de contrat. Le jugement du tribunal administratif de Nîmes a annulé la sanction et enjoint au ministre des armées de procéder à la reconstitution des droits sociaux de l’intéressé, pendant la durée d’éviction du service, et a condamné l’Etat à lui verser la somme de 19 724,05 euros en réparation de ses préjudices.
L’armée de Terre a fait appel de la décision. La cour administrative d’appel de Marseille a estimé : « Toutefois, compte tenu de la gravité de la faute, susceptible de comporter un risque majeur pour les populations que M. B. avait pour mission de protéger, et surtout de la circonstance qu’il avait déjà été sanctionné, avant cet épisode, à trois reprises pour des motifs similaires et avait effectué en conséquence plus de 80 jours d’arrêt cumulés, la sanction de résiliation du contrat d’engagement n’apparait pas comme disproportionnée ».