Guide des droits financiers du militaire en cas de séparation

Avertissement : ce document n’a qu’une valeur d’information et ne peut en aucun cas être utilisé en lieu et place des textes législatifs et réglementaires.

Pour l’examen des situations individuelles, les intéressés sont invités à se rapprocher d’un centre d’information et d’un professionnel habilité à délivrer des consultations juridiques (1).

Préambule

Rédigé en premier lieu à l’intention du militaire, ce livret est également destiné aux services d’administration du personnel des GSBdD et aux assistant(e)s de service social, dans le cadre de leur mission d’information et de conseil, mais aussi au commandement et aux cadres de contact qui ont le devoir de porter attention aux préoccupations personnelles de leurs subordonnés, et à leurs conditions matérielles de vie, dès lors que cela peut affecter leur efficacité opérationnelle.

Epreuve douloureuse sur le plan personnel, la séparation d’un couple (2) (prononcé du divorce, dissolution du PACS ou rupture de la vie commune pour le concubinage) entraîne aussi des conséquences financières importantes.

1 Au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

2  Précision terminologique : sauf mention contraire, le terme « séparation », employé dans le présent guide, englobe  le divorce, la dissolution du PACS et la rupture de la vie commune pour les concubins.